CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma-com, agence de communication, et tout client professionnel, entreprise, association ou indépendant passant commande via le site www.ma-com.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Nature des services proposés

Ma-com propose des micro-services de communication :

  • Création et optimisation de supports de communication (affiches, flyers, présentations, etc.)

  • Correction et préparation de fichiers (Word, PowerPoint, Canva, etc.)

  • Vectorisation, animation de logos et visuels

  • Livraison de fichiers finalisés (PDF, PNG, MP4, etc.)

  • Conseil en communication visuelle

Les prestations sont proposées à l’unité et accessibles directement en ligne.

3. Commande et processus de prestation

Le client sélectionne les services en fonction de ses besoins, puis valide sa commande via un paiement en ligne.
Une fois la commande confirmée, Ma-com contacte le client via les informations de son compte pour recueillir le brief et démarrer la prestation.

Les délais de réalisation indiqués sur le site s’appliquent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont forfaitaires, transparents et sans frais cachés.
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Aucune commande ne sera prise en charge sans paiement préalable.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche service. Ils débutent à réception complète du brief et des éléments attendus.

Tout retard causé par une absence de réponse ou un manque d’éléments de la part du client ne saurait engager la responsabilité de Ma-com.

6. Modifications et corrections

Chaque prestation inclut des corrections simples (orthographe, ajustements visuels, cohérence graphique).
Toute demande hors périmètre ou modification majeure pourra donner lieu à une facturation complémentaire, après validation préalable.

7. Livrables

Les prestations donnent lieu à la mise à disposition de fichiers numériques livrés sous format adapté : PDF, PNG, JPEG, MP4, etc.

L’impression n’est pas incluse dans les services proposés. Les fichiers sont toutefois fournis prêts pour l’impression(avec fonds perdus, marges, traits de coupe, etc., si nécessaire).

8. Responsabilité

Ma-com s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et selon le brief validé.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs liées à des éléments fournis par le client (contenus erronés, fichiers défectueux, etc.).

Ma-com ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme des fichiers livrés ni de dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

Les créations livrées sont cédées au client pour une utilisation dans le cadre de ses activités professionnelles.
Sauf demande explicite, Ma-com se réserve le droit de mentionner certaines réalisations dans ses références ou supports de communication.

10. Service client

Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h :
📞 03 85 31 13 97
📧 contact@ma-com.fr

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées dans le strict respect du RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Ma-com.

13. Remboursements

Les prestations de Ma-com étant entièrement personnalisées et immatérielles, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande et démarrage de la prestation.

Le fait de ne pas apprécier subjectivement le rendu ou de changer d’avis ne constitue pas un motif valable de remboursement.

Ma-com s’engage toutefois à effectuer les corrections prévues dans le cadre de chaque service commandé, afin de garantir la qualité et la cohérence des livrables.